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Chirac et les affaires (1)

To: africa-humanvoice@yahoogroupes.fr
Subject: Chirac et les affaires (1)
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Date: Sun, 8 May 2005 02:20:36 EDT
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Delivered-to: afrique@cisrweb.univ-lyon1.fr
Delivered-to: afrique@univ-lyon1.fr
Repère
Jacques Chirac et les affaires
LEMONDE.FR | 13.02.02 | 11h47   •  Mis à jour le 06.05.05 | 17h27

Introduction
Les HLM de Paris
Les lycées d'Ile-de-France
Les billets d'avion
La propriété de Bity
Statut pénal du chef de l'état

  

AFP
Le juge Halphen a été dessaisi de l'enquête sur les HLM de Paris, le 4
septembre 2001 
Les HLM de Paris

Ouverte en février 1994 au cabinet du juge Eric Halphen, à Créteil
(Val-de-Marne), l'enquête sur les détournements de fonds opérés en marge de
l'attribution des marchés publics de l'office HLM de la Ville de Paris
(OPAC) s'était orientée vers M. Chirac, maire de Paris de 1977 à 1995.
L'enquête, partie d'un simple contrôle fiscal, débute réellement en
septembre 1994, avec la mise en examen de Jean-Claude Méry, un responsable
de bureaux d'études lié au RPR. En octobre, lorsque le ministre de la
coopération, Michel Roussin, convoqué par le juge pour être mis en examen,
démissionne du gouvernement, l'affaire prend toute sa dimension. Dans une
ordonnance rendue le 25 avril 2001, M. Halphen estime qu'il existe "des
indices rendant vraisemblable que Jacques Chirac ait pu participer, comme
auteur ou complice, à la commission des infractions dont il est saisi".
Pourtant après les révélations posthumes du promoteur Jean-Claude Méry
confirmées par l'ancien directeur adjoint de l'office HLM, François
Ciolina, Eric Halphen se déclare "incompétent" au profit de la Haute Cour
de justice. Le 4 septembre 2001, la chambre de l'instruction de la cour
d'appel de Paris a annulé une partie de la procédure et dessaisi le juge
Halphen. Le dossier est alors confié au juge Armand Riberolles qui mène
l'enquête à son terme. En janvier 2004, il indique aux avocats que son
instruction est close.



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