Repère Jacques Chirac et les affaires LEMONDE.FR | 13.02.02 |
11h47 • Mis à jour le 06.05.05 | 17h27
Introduction Les HLM de Paris Les lycées d'Ile-de-France Les
billets d'avion La propriété de Bity Statut pénal du chef de
l'état
AFP Le juge Halphen a été dessaisi de
l'enquête sur les HLM de Paris, le 4 septembre 2001 Les HLM de
Paris
Ouverte en février 1994 au cabinet du juge Eric Halphen, à
Créteil (Val-de-Marne), l'enquête sur les détournements de fonds opérés en
marge de l'attribution des marchés publics de l'office HLM de la Ville de
Paris (OPAC) s'était orientée vers M. Chirac, maire de Paris de 1977 à
1995. L'enquête, partie d'un simple contrôle fiscal, débute réellement
en septembre 1994, avec la mise en examen de Jean-Claude Méry, un
responsable de bureaux d'études lié au RPR. En octobre, lorsque le ministre
de la coopération, Michel Roussin, convoqué par le juge pour être mis en
examen, démissionne du gouvernement, l'affaire prend toute sa dimension. Dans
une ordonnance rendue le 25 avril 2001, M. Halphen estime qu'il existe
"des indices rendant vraisemblable que Jacques Chirac ait pu participer,
comme auteur ou complice, à la commission des infractions dont il est
saisi". Pourtant après les révélations posthumes du promoteur Jean-Claude
Méry confirmées par l'ancien directeur adjoint de l'office HLM,
François Ciolina, Eric Halphen se déclare "incompétent" au profit de la Haute
Cour de justice. Le 4 septembre 2001, la chambre de l'instruction de la
cour d'appel de Paris a annulé une partie de la procédure et dessaisi le
juge Halphen. Le dossier est alors confié au juge Armand Riberolles qui
mène l'enquête à son terme. En janvier 2004, il indique aux avocats que
son instruction est close.
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