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Repère
Jacques Chirac et les affaires
LEMONDE.FR | 13.02.02 |
11h47 • Mis à jour le 06.05.05 | 17h27
Introduction
Les HLM de Paris
Les lycées d'Ile-de-France
Les
billets d'avion
La propriété de Bity
Statut pénal du chef de
l'état
AFP
Les "affaires" ont empoisonné le
septennat de M. Chirac
Un président protégé par son
statut
Depuis son arrivée à l'Elysée en 1995, Jacques Chirac a été
directement et
personnellement mis en cause à plusieurs reprises dans des
affaires qui
touchent à ses anciennes fonctions de chef du RPR et de maire de
Paris
(1977-1995). Des HLM de Paris aux emplois fictifs du RPR, des
"faux
électeurs" aux billets d'avion payés en argent liquide, les "affaires"
ont
mis en lumière l'univers d'un système politique. Le président a
toujours
refusé de répondre aux juges, arguant que son statut de chef de
l'Etat l'en
empêchait. Après plusieurs vifs débats entre partisans de cette
impunité de
fait et ceux qui la dénonçaient, la Cour de cassation tranche la
question
le 10 octobre 2001 : les poursuites "ne peuvent être exercées
pendant la
durée du mandat présidentiel, la prescription de l'action publique
étant
alors suspendue". Cette immunité absolue du président durant son mandat
a
ainsi empêché les juges d'aller au-delà du soupçon. S'il quitte son
poste
en 2007, M. Chirac pourrait donc devoir répondre de son passé. La Cour
de
cassation a restreint la compétence présidentielle de la Haute Cour à
la
seule "haute trahison" - une notion non définie dans la Constitution
mais
qui ne comprend assurément pas la corruption et les détournements de
fonds
; ainsi seule la justice "ordinaire" serait compétente pour juger les
faits
reprochés au chef de l'Etat.
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