Le mémorandum des marcoussistes, entre chantage
politique et mauvaise foi - Par Mamadou KOULIBALY
Le Courrier d'Abidjan - 3/30/2004 11:25:54 PM
Depuis le 3 mars 2004, la Côte d?Ivoire traverse à
nouveau, une période noire qui accentue la crise aiguë
que l?on disait, loin derrière nous.
La direction du Parti Démocratique (excusez du peu) de
Côte d?Ivoire en abrégé P.D.C.I. a suspendu la
participation de ses ministres aux activités du
Conseil de Gouvernement et du Conseil des Ministres
tout en les maintenant dans celles qui consistent à
bénéficier des avantages et autres rémunérations à eux
alloués par l?Etat de Côte d?Ivoire.
En pleine et totale connaissance de l?absence de
soutien populaire à une telle initiative, la direction
du P.D.C.I. a fait appel aux ennemis déclarés de la
Côte d?Ivoire et des ivoiriens regroupés dans le bloc
des rebelles, adversaires de la République dont il
veulent voir la fin.
Ce bloc a d?abord sollicité, exigé et obtenu que la
direction du P.D.C.I. s?engage à n?entreprendre aucune
négociation avec le chef de l?Etat, Président de la
République, sans eux. Ensuite, la direction du PDCI
offre aux Rebelles d?exercer au sein de cette maudite
coalition, les fonctions de porte parole, noyautant
ainsi définitivement l?initiateur du mouvement
d?humeur qui détruit depuis quelques jours seulement
le peu d?espérance des ivoiriens.
Cela obtenu, c?est encore la direction du PDCI qui
proclame, selon la presse, qu?il fallait que le bloc
écourte le mandat du Président de la République. Nous
étions le 15 mars 2004.Les 16 et 17 mars, au siège du
PDCI, la coalition s?organise et adopte un mémorandum.
Dès le lendemain cette coalition officialise
l?existence de son groupe parlementaire qui perte le
nom de Mouvance parlementaire. En échange de ces
gratifications les rebelles auxquels la direction du
P.D.C.I. s?identifie désormais a obtenu qu?une marche
soit programmée et menée à travers la ville d?Abidjan
sans itinéraire autre que celui choisi par chaque
manifestant, au gré de sa volonté et de sa haine.
Le gouvernement de réconciliation nationale sentant le
danger venir, a par décret signé du Président de la
République, interdit la manifestation en raison des
troubles possibles et ce en application pleine et
entière du point 12 de la résolution 1528 du 27
février 2004 du Conseil de Sécurité des Nations Unies
qui réaffirme la nécessité pour ce gouvernement ,
d?entreprendre la répression de toutes les
manifestations de rue de nature à troubler l?ordre
publique surtout celles des jeunes qui s?opposeraient
au processus de Marcoussis. Ironie de l?histoire n?est
ce pas ? C?est le bloc rebelle qui tombe sous le coup
de la résolution 1528.
Le professeur de médecine Alphonse Djédjé Mady et
l?Avocat, Economiste et Planteur Henri Konan Bédié
n?ont pas voulu reculer, défiant ainsi le Conseil de
Sécurité de l?ONU alors qu?ils croyaient écourter le
mandat constitutionnel de l?Historien Laurent Gbagbo.
Et le 25 mars est arrivé avec son autre lot de morts
et de blessés. Le professeur de médecine attend qu?il
lui soit prouvé que les assassins des policiers et les
agresseurs de leurs familles sont au nombre de ses
??pacifiques?? marcheurs, comme si, lui, avait
préalablement donné l?identité de ses marcheurs. N?est
pas le comble ?
Mais, après avoir décidé de la manifestation, et deux
jours seulement, avant de ne pas y aller, en en
laissant le soin aux enfants des autres, le professeur
et le planteur, en accord parfait et sans faille avec
leurs alliés du moment (solidarité dans le mal
n?est-ce pas ?), ont remis au Président de la
République et à leurs amis de tous les jours, un
document baptisé mémorandum et publié. Ce mémorandum
s?organise autour de trois points qui sont :
I. Du bilan de la prise des textes législatifs et
réglementaires découlant des accords de
Linas-Marcoussis et d?Accra II et recommandations.
II. Des dysfonctionnements dans les activités du
gouvernement et des blocages dans le fonctionnement de
certains ministères et recommandations
III. Des décisions spéciales.
Ce mémorandum est le programme commun du bloc. La
présente analyse vise le contenu du mémorandum remis
au Président de la République à la lumière des accords
de Linas-Marcoussis.
Il est évident que les négociations auxquelles la
remise de ce mémorandum invite et que le Président de
la République a accepté de mener avec les auteurs du
dit mémorandum auront une allure plus politique que
juridique et pourtant, tout porte vers une réelle
affirmation de la primauté du droit dans le règlement
de tout litige même d?ordre politique. Heureusement
d?ailleurs.
En effet, comme disait Tibor Mende, ??les problèmes
des hommes sont des problèmes politiques et les
problèmes politiques sont les problèmes des hommes?? ;
les hommes résolvent les problèmes qui se posent à eux
en établissant des règles (traités internationaux,
lois, règlements ?), ignorer ces règles dans le
règlement des différends qui apparaissent, c?est
conduire les hommes dans une impasse durable. Les
accords de Marcoussis en sont une belle illustration.
Quel domage !
Cela dit que nous apprend le mémorandum des absents à
la manifestation des 25 et 26 mars 2004 ? ;
I. Du bilan de la prise des textes législatifs et
réglementaires découlant des accords de
Linas-Marcoussis et d?Accra II et recommandations.
Il n?est pas inutile de relever que les rédacteurs du
mémorandum n?ont pas cru devoir se livrer au bilan de
l?application des accords de Marcoussis, mais plutôt
au bilan de la prise des textes législatifs et
réglementaires en découlant.
Il s?agit à n?en point douter d?un aveu en faveur de
l?application des accords par le Président de la
République tout seul, pour le moment.
Les signataires reconnaissent au Président de la
République, qu?il a aidé à faire appliquer les
accords, sauf selon eux, les points relatifs à la
prise des textes législatifs et réglementaires.
En effet, l?accord de la Table ronde de Marcoussis, en
son point 3 et en d?autres, a convenu de dispositions
diverses toutes ayant été exécutées et qui s?analysent
en ce qui suit :
- Le gouvernement a été mis en place et fonctionne
depuis plus d?un an maintenant.
- Il attend la réunification du territoire pour
préparer les échéances électorales aux fins d?avoir
des élections crédibles et transparentes et en fixer
les dates (Marcoussis dit élections crédibles et
transparentes Point b des dispositions convenues, et
non ??des élections ?ouvertes à tous??, comme le
revendiquent de façon erronée, le mémorandum et bien
des fois le sieur Tévoedjré, au grand regret de
cohérence du discours .).
- le gouvernement est bien dirigé par un Premier
ministre de consensus.
- Les membres du gouvernement sont bien désignés par
chacune des délégations ayant participé à la Table
Ronde, ce qui explique d?ailleurs qu?ils sont à la
merci de leurs directions dont ils subissent, bien
malgré eux( ?) les humeurs.
- En application des délégations prévues par la
constitution, le Président de la République a bien
accepté de déléguer des pouvoirs au Premier Ministre
et aux ministres.
- La libération des militaires détenus a été opérée,
de même que la loi d?amnistie a été adoptée par le
parlement.
- Les textes de loi (foncier, nationalité,
modification constitutionnelle) ont été adoptés par le
gouvernement et attendent pour les deuxième et
troisième d?être soumis au vote populaire et cela en
conformité avec la constitution.
Les dispositions de l?accord non exécutées sont celles
des point f, g, h, qui concernent le désarmement que
la direction du P.D.C.I. et ses alliés refusent et à
l?effet du quel refus, ils organisent les troubles que
nous connaissons actuellement.
C?est, dès lors, à raison et non à tort que le
P.D.C.I. et ses alliés de la rébellion, ne s?insurgent
que contre la prise des textes législatifs qui
connaîtrait selon eux des retards considérables.
Il est évident que cette revendication n?est pas celle
du P.D.C.I., mais il faut s?y résoudre, la direction
de ce parti ayant fait le choix de s?identifier, dans
le mal, à la rébellion.
La direction du P.D.C.I. fait donc le bilan que ??plus
d?un an après la signature des accords le bilan de la
prise des textes se résume en un retard considérable
du aux blocage suscités dans la mise en ?uvre des
réformes préconisées??.
Ce constat résulte d?une mauvaise foi manifeste pour
l?observateur averti de la scène politique ivoirienne.
La direction du P.D.C.I. aurait fait preuve
d?honnêteté et de lucidité politique, en tenant compte
de la date d?adoption par le gouvernement des textes
concernés et en ayant bien à l?esprit que s?il est
exact que le ??programme de gouvernement de
réconciliation?? prévoit le dépôt par le gouvernement
de réconciliation nationale, à titre exceptionnel, de
projets de loi, ledit programme a laissé le soin à la
constitution ivoirienne d?en régir le mode d?adoption.
Les signataires de l?accord ne peuvent pas dire qu?ils
ne le connaissent.
C?est donc à bon droit que le Président de la
République a décidé, ainsi que la constitution lui en
donne le pouvoir, de soumettre certains textes à la
sanction populaire.
Ce faisant, sa décision ne peut valablement s?analyser
comme un blocage quelconque à l?application des
accords de Marcoussis ; il suffit de désarmer et de
faire le constat de la réunification du territoire
avant de réclamer l?adoption de ce texte. Conformément
à la constitution et à la morale républicaine et
contrairement a la barbarie.
Dans le bilan qu?ils font de la prise des textes
législatifs, les rédacteurs du mémorandum, comme des
mauvais élèves incapables de rédiger un texte cohérent
ont cru devoir critiquer la composition du conseil
constitutionnel.
Faut-il rappeler que ni les accords de Marcoussis, ni
le ??programme de gouvernement de réconciliation??
n?ont abordé ce sujet ? ; il s?en suit que sur ce
point, le mémorandum est hors sujet purement et
simplement.
Les recommandations faites à la suite de ce maigre
bilan comportent onze points, qui sont tous relatifs à
des points non traités pour la plupart, par les
accords de Marcoussis.
Il s?agit des points, 1, 3, 5, 6, 7, 9.
Il ne sera pas inutile de rappeler ici qu?il est exact
que des blocages sont orchestrées dans l?application
du point 11 des recommandations de ce premier chapitre
du mémorandum du bloc des rebelles ; ces blocages
résultent exclusivement du refus proclamé par les
rebelles du désarmement de leurs troupes avant les
élections de 2005 et du refus de la direction du
P.D.C.I. du désarmement de ??ses?? troupes agissant
par procuration pour le compte de la rébellion, avant
d?avoir obtenu que le PAA soit dirigé par un de ses
militants membre de cette direction.
Il résulte de ce qui précède, que le bilan fait par le
bloc est bien en faveur du Président de la République,
qui attend désormais que les rédacteurs du mémorandum
en accepte eux-mêmes l?application, qui passe
nécessairement par le désarmement de leurs troupes et
la présence de leurs ministres pour défendre les
fameux textes devant l?Assemblée Nationale .
II. Des dysfonctionnements dans les activités du
gouvernement et des blocages dans le fonctionnement de
certains ministères et recommandations
A cet égard, le mémorandum relève :
- les difficultés que rencontrent les ministres des
forces politiques autres que le F.P.I. dans la
nomination de leurs collaborateurs et des responsables
des structures sous tutelles :
Il est notoire que les accords de Marcoussis, n?ont
pas entendu organiser la dissolution de la
constitution ivoirienne ; mieux, le Président de la
République s?est engagé devant le peuple, de Côte
d?Ivoire, à appliquer les accords de Marcoussis dans
la mesure où ces accords ne contreviendraient pas à la
constitution. N?est-il pas le gardien de cette
constitution et, comme l?autre, n?en est-il pas le
dépositaire ?
Les accords de Marcoussis, n?ont-ils pas réaffirmé la
nécessité entre autres, du respect des institutions et
la restauration de l?administration et des services
publiques ?
L?une de ces institutions, clé de voûte du régime
politique ivoirien, n?est-il pas le Président de la
République ?
Or le Président de la République, que la direction du
P.D.CI. et ses alliés dans le mal, le veuillent ou
non, demeure, le chef de l?administration ivoirienne,
en fonction de quoi, il nomme aux plus hautes
fonctions de l?Etat.
Quelles dispositions ou autres instruments de la Table
Ronde de Marcoussis, autorisent la nomination des
collaborateurs, hauts fonctionnaires de l?Etat par les
ministres eux-mêmes ? Pouvez vous nous donner les
articles qui proclament de telles dispositions dans
les Accords ?
Les officiers supérieurs de l?armée, de la gendarmerie
et de la police, devraient-ils être nommés au nom de
cette logique discrétionnaire, par les ministres en
charge des ministères concernés ?
Les ambassadeurs représentants de l?Exécutif ivoirien
incarné par le Président de la République
devraient-ils être nommés à la seule discrétion du
ministre des affaires étrangères ?
Il s?agit à n?en, point douter d?une mauvaise lecture
des accords de Marcoussis, qu?il appartient au
Président de la République de corriger. Cela dit,
quelles structures sont sous tutelles et que signifie
la tutelle ?
En Côte d?Ivoire, que la direction du P.D.C.I.
s?enorgueillit d?avoir géré pendant 40 ans de paix (en
raison faut-il le rappeler d?une opposition civilisée
dans un régime à parti unique), aucune société d?Etat
ou à participation financière publique, aucun
établissement publique, n?exerce ses activités sous la
tutelle d?un seul ministère.
La tutelle est toujours au moins double ; financière
et technique. Laquelle de ces tutelles, méritent de
désigner les responsables de ces structures ?
C?est la loi elle-même, adoptée par le pouvoir
P.D.C.I.(gouvernement sans partage et parlement
majoritairement dominé) en septembre 1997 qui a donné
la solution en disposant de façon impérative, que la
tutelle de l?Etat est coordonnée par le Ministre
chargée de l?économie et des finances.
Il reste à la direction du P.D.C.I. à revendiquer ce
ministère. A défaut de quoi, il lui appartient de ne
pas se renier et de respecter non pas les accords de
Marcoussis que la France lui a imposé, mais simplement
les textes qu?il a adoptés lui-même en 1997 sur les
sociétés d?Etat et les sociétés à participation
financière publique. C?est aussi cela défendre les
institutions de la République.
- La direction du P.D.C.I. critique en outre
??l?insubordination caractérisé dans les services de
l?administration??.
Il s?agit à n?en point douter d?une épidémie qui gagne
la Côte d?Ivoire et qui trouve sa source dans
l?insubordination des ministres eux-mêmes au Président
de la République et non de dysfonctionnements dans les
activités du gouvernement. Bon diagnostic ici mais
mauvaise cause et donc mauvaise prescription.
S?il est exact que l?on reçoit ce que l?on donne par
ailleurs, il est à parier que dès que les ministres
accorderont un peu de considération au Président de la
République, il en recevront en retour de leurs
subordonnés. Ceci est un impératif catégorique dans
les maximes de la société ouverte c?est à dire non
barbare.
- la nomination à l?Inspection Générale d?Etat
L?IGE est un organe de l?Etat dont les animateurs sont
nommés par le Président de la République
discrétionnairement. Il n?appartient pas à des partis
ou groupements politiques qui ont donné à la Côte
d?Ivoire des ministres analphabètes, des ministres
ayant abandonné les facultés pour le terrorisme, des
ministres mutins, tribalistes et meurtriers, de
critiquer les qualifications d?autres fonctionnaires
ayant servi l?Etat de Côte d?Ivoire à divers niveaux
sans haine.
- l?absence d?équipements et de moyens de
fonctionnement
S?agit-il d?un dysfonctionnement imputable au
Président de la République ? ou simplement à l?absence
de budget pour des ministères crées après l?adoption
de ce budget. Lorsque l?on entend pleurer le Ministre
issu du F.P.I. en charge de la réconciliation
nationale, qui manque de tout, peut-on être sérieux et
avancer que seuls les ministères détenus par les
formations autres que le F.P.I. sont en difficultés.
En tout état de cause, si l?Etat et non le Président
de la République peut y remédier ce serait assurément
au bénéfice de tous les ministères.
- l?existence d?un gouvernement parallèle
Si les membres de ce gouvernement ne siègent ni en
conseil de gouvernement, ni en conseil de ministres,
si aucun acte gouvernemental n?est posé par ce
gouvernement parallèle, il faut convenir qu?il n?en
est donc pas un.
Le Premier Ministre dispose d?une armada de
conseillers tous, ou majoritairement, issu de la
rébellion ou de ses alliés.
Pourrait-on en déduire qu?il s?agit d?un gouvernement
parallèle, alors même qu?il est avéré qu?aucun des
textes proposés à l?examen du Conseil des Ministres
n?a été ??travaillé?? par les ministres concernés,
mais par l?armada de conseillers du premier Ministre.
Comment aurait on fait autrement si plusieurs membres
du gouvernement ne savent pas ce qu?est un Etat ?
Comment demander à des gens qui ne savent pas écrire
de rédiger des projets de lois? Ce ne sont pas les
parallélismes qui retardent le travail du gouvernement
mais l?incompétence notoire de la plupart des
ministres. Au lieu de travailler à la préparation des
textes pour lesquels, disent ils, les armes se sont
imposées à eux, les ministres de Marcoussis n?ont fait
que des nominations des collaborateurs au point de se
créer des jalousies les uns des autres. Le conflit
actuel est né du fait que Achi Patric veut faire au
PAA comme Soro Guillaume l?a fait à la RTI. La
rebellions est contagieuse.
Par ailleurs le rôle du cabinet du Premier Ministre à
été aussi prouvé à l?occasion de l?examen par le
parlement de la loi portant amnistie, que le ministre
de la justice censée avoir préparé le projet a lu avec
beaucoup de peine, démontrant à la face de tous
qu?elle avait pris connaissance du texte à elle
transmis par les services du Premier Ministre,
seulement quelques heures avant cet examen de passage.
Les forces politiques observent enfin que ces blocages
et dysfonctionnements résultent de l?absence d?une
délégation effective des prérogatives de l?exécutif au
gouvernement.
Ce faisant, la direction du P.D.C.I. veut une chose et
son contraire à la fois.
Le respect des institutions implique celui du
Président de la République, cela s?entend avec tous
les pouvoirs que la constitution lui reconnaît.
Pourquoi, n?avoir pas réclamé, pendant que nous y
sommes, les pouvoirs du législatif et ceux du
judiciaire, surtout que la direction du PDCI estime
qu?il n?y a aucune séparation de ces pouvoirs dans la
République de Côte d?Ivoire? Pourquoi s?arrêter en si
bon chemin ?
Le Premier Ministre a les pouvoirs qui lui permettent
de mener à bien sa mission et avec lui, le
gouvernement qui demeure présidé par le Président de
la République.
Tous ces points de récrimination soulevés par le
P.D.C.I. et ses alliés ne résistent pas à l?analyse de
l?accord de Marcoussis dont l?application a été
parfaitement cadrée sous et par la constitution
jusqu?à ce jour, sauf le refus par la coordination des
signataires des accords du désarmement et donc des
élections.
Y-a-t-il par ailleurs meilleur bilan que celui auquel
s?est livré le Conseil de Sécurité des Nations Unies
dans sa résolution 1528 lorsqu?il écrit :
??Considérant que les parties ivoiriennes ont
progressé comme l?avait demandé le Secrétaire Général
vers la mise en ?uvre des mesures visées au paragraphe
86 de son rapport sur la mission des Nations Unies en
Côte d?Ivoire en date du 6 janvier 2004, comme le
Conseil de Sécurité a reçu confirmation le 4 février
2004, et encourageant les parties ivoiriennes à
poursuivre leurs efforts en ce sens?ect??
CONCLUSION
En conclusion, il faut affirmer haut et fort que les
accords de Marcoussis connaissent de la part du
Président de la République, une application parfaite
et continue depuis janvier 2003.
Au contraire de ses adversaires, rédacteurs du
mémorandum, qui refusent le désarmement et programment
des troubles pour rechercher, dans leur obstination,
l?application des accords de Marcoussis en dehors et
au dessus de la constitution.
En tout état de cause, il n?appartient à aucun
signataire de l?accord de Marcoussis de par des
menaces et chantages de quelques sortes que ce soit,
de prétendre réclamer l?application des dispositions
de cet accord.
En effet, les accords de Marcoussis contiennent une
disposition relative à la mise en place d?un comité de
suivi de l?application des accords, chargé d?assurer
le respect des engagements pris par les signataires et
non par le Président de la République.
Ce comité saisira, disent les accords, les instances
nationales, régionales et internationales de tous les
cas d?obstruction ou de défaillance dans la mise en
?uvre des accords afin que les mesures de redressement
appropriés soient prises.
N?est-ce pas ce qui autorise le Président de la
République et son parti à saisir le comité de suivi,
chaque fois qu?il leur apparaît que les accords ne
sont pas appliqués.
Que vaut donc la saisine du Président de la République
par un groupe de signataires, lorsque le comité de
suivi n?a constaté aucun cas d?obstruction ou de
défaillances, notamment ceux relevés par le
mémorandum.
N?est-ce pas le seul cas de défaillance existant que
le conseil de Sécurité a cru devoir redresser en
réaffirmant la nécessité d?un désarmement immédiat.
N?est-ce pas à l?effet d?échapper à ce redressement
que constitue le désarmement immédiat que la direction
du P.D.C.I. a sollicité ses alliés de la rébellion
pour semer des troubles injustifiées et défier, par la
même, le Conseil de Sécurité de l?ONU dont la
résolution 1528 devait être violée n?eut été la
vigilance du peuple de Côte de Côte d?Ivoire?
Si le Président de la République a donné son accord
pour entrer en négociations, il lui faut ne pas
occulter la question du désarmement immédiat qui
préoccupe les ivoiriens. Entre la mauvaise foi et le
chantage politique les accords de Marcoussis doivent
se soumettre à la constitution et à la résolution 1528
du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Tel semble
être le vecteur de la paix. Le reste n?est
qu?invectives inutiles et confligènes
=====
Oh well!
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