Mon May 9 20:25:52 2005
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Mon, 9 May 2005 15:29:11 -0400 (EDT)
From: Jecmaus@aol.com
Message-ID: <1f5.961ccd5.2fb11407@aol.com>
Date: Mon, 9 May 2005 15:29:11 EDT
Subject: Trans. : Un document recu : Constitution europeenne et Banque centrale
europe...
To: africa-humanvoice@yahoogroupes.fr
Cc: afrique@univ-lyon1.fr, afriquecentrale-owner@yahoogroupes.fr
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2005 14:26:34 -0400
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Received: (qmail 68700 invoked by uid 60001); 9 May 2005 18:25:52 -0000
Message-ID: <20050509182552.68698.qmail@web26902.mail.ukl.yahoo.com>
Received: from [62.34.69.196] by web26902.mail.ukl.yahoo.com via HTTP; Mon, 09
May 2005 20:25:52 CEST
Date: Mon, 9 May 2005 20:25:52 +0200 (CEST)
From: Africa Human Voice Team <admin@africa-humanvoice.org>
Reply-To: admin@africa-humanvoice.org
Subject: Un document recu : Constitution europeenne et Banque centrale
europeenne
To: John Tra <jtra00@yahoo.com>, jecmaus@aol.com
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Une Europe pour les Européens
et non pour la Banque centralePeut-on laisser à un état-major de Banque la
conduite de 450 millions d'Européens ?
Battre la monnaie (ou faire fonctionner "la planche à billet" c'est-à-dire le
crédit) est la fonction régalienne par excellence et n'est, en définitive, que
la conduite d'une politique monétaire. Celui qui conduit la politique monétaire
est nécessairement le chef suprême. En l'occurrence, c'est la situation
actuelle de la Banque centrale européenne (BCE) avec notre Eurosystème ; ce qui
revient à dire que le Conseil de l'Union, émanence du Politique élu, n'est là
que pour mettre en ?uvre la politique monétaire définie par la Banque centrale
européenne. C'est la situation de fait proposée dans ce projet de Constitution
soumis à l'approbation des Peuples de l'Europe.
En effet, dans la partie III du Projet de Constitution (art. III-185-2a), il
est écrit « Les missions fondamentales relevant du Système européen de banques
centrales consistent à définir et mettre en ?uvre la politique monétaire de
l?Union » alors que dans l?article I-30-1 dit que « La Banque centrale
européenne et les banques centrales nationales des Etats membres dont la
monnaie est l?euro, qui constituent l?Eurosystème, conduisent la politique
monétaire de l?Union ». Autant il est normal que la conduite ou la mise en
?uvre d?une politique monétaire soit du ressort d?une banque centrale ; autant
il est anormal que sa définition relève de la seule Banque centrale, ce qui
doit être impérativement du domaine régalien, en l'occurrence du seul Politique
élu à savoir le Conseil de l?Union. Cela implique de supprimer le verbe
"définir" dans l?article III-185-2a avant d'adopter la Constitution.
Or, cette partie III du projet de Constitution comporte l?ensemble des traités
déjà signés et en application. De ce fait, ils sont encore dénonçables comme
tout traité par une seule des parties contractantes. Un traité est un contrat
entre des entités indépendantes (en l'occurrence des Etats indépendants) alors
qu'une Constitution est une ligne de conduite interne à un ensemble d'entités
qui se lient pour former un ensemble indépendant, lequel peut négocier des
traités avec d'autres ensembles indépendants alors qu'une Constitution ne se
modifie voire ne se réforme qu'en réunissant une très large majorité voire un
quorum unanime (ce qui est le cas de ce projet de Constitution).
Qui peut avoir un intérêt fondamental à transformer en clauses
constitutionnelles des traités déjà signés si ce n'est le pouvoir monétaire de
la Banque centrale ? En effet, toutes les clauses des traités constituant la
partie III perdront leur caractère de traité dénonçable par un seul contractant
à tout moment pour devenir, une fois ratifiée par tous et révisable seulement
qu'à l'unanimité des Etats membres de l'Union.
De cette façon, l'article « Les missions fondamentales relevant du Système
européen de banques centrales consistent à définir et mettre en ?uvre la
politique monétaire de l?Union » ne peut se réviser qu'à l'unanimité des Etats
si dans l'avenir le Politique élu décide de revenir sur les prérogatives de la
Banque centrale en lui retirant la définition de la politique monétaire.
Pour ceux qui ne liront que la partie I du projet de Constitution, s'ils n'ont
pas lu en premier cet article III-185-2a, on leur dit dès l'article I-13-1c que
« l'Union dispose d'une compétence exclusive dans la politique monétaire pour
les Etats membres dont la monnaie est l?euro » ; mais on oublie de rappeler que
l'article III-185-2a attribue à la BCE le pouvoir exclusif de la définition de
la politique monétaire puisqu'il est dit à l'article I-30-3 « qu'elle est
indépendante dans l'exercice de ses pouvoirs? et que les gouvernements des
Etats membres respectent cette indépendance » ; de cette façon, l'Union est
bien l'intermédiaire entre la BCE à l'état-major non élu et les Etats quant à
la politique monétaire, la Banque centrale commandant alors au pouvoir
politique des élus.
Dans la procédure de révision (art. IV-443-2) : il est mentionné que « la
Banque centrale européenne est également consultée dans le cas de modifications
institutionnelles dans le domaine monétaire ». Le fait que la Banque centrale
doit être consultée par le Conseil européen avant que la Convention n?examine
le projet de révision et que la Conférence des représentants n'arrête en commun
les modifications, et qu?enfin les Etats membres ne les ratifient à
l?unanimité, entraîne une complexité qui semble voulue par l'autorité monétaire
pour pérenniser son pouvoir et faire en sorte que, quels que soient les aléas
de la politique, ce pouvoir ne soit jamais remis en cause.
La question de savoir de qui relève la définition de la politique monétaire, du
pouvoir élu de l'Union ou de la BCE, est tellement fondamentale qu'elle doit à
elle seule être l'objet d'une ratification à l'unanimité des Peuples avant
d'être intégrée comme clause à une Constitution qui ne peut se réformer qu'à
l'unanimité des Peuples.
En votant OUI, on délègue pour toujours la définition de la politique monétaire
à la BCE et on relègue le Politique élu à n'avoir aucune action sur cet
état-major indépendant qui sera notre mentor ; il suffit, pour qu'il n'en soit
pas ainsi, de supprimer le verbe "définir" de l'article III-185-2a avant toute
ratification de la Constitution car, une fois adoptée, un verrou se met en
place pour l'ensemble des questions majeures.
En votant NON pour amender ce projet de Constitution, c'est rester favorable à
l'Europe, mais pas avec n'importe quelle Constitution, où le gouvernement de
l'Union sera un pouvoir politique élu définissant la politique monétaire et
dont les décisions seront mises en ?uvre par la Banque centrale, et non le
contraire.
ET VIVE L'EUROPE !
Commission Macro-Economie Mirabeau
1er MAI 2005
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<H1 style="MARGIN: 12pt 0cm 3pt; TEXT-ALIGN: center" align=center><SPAN
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style="FONT-SIZE: 18pt"><EM>Peut-on laisser à un état-major de Banque la
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face="Times New Roman" size=3> </FONT></o:p></P>
<P class=MsoNormal style="MARGIN: 0cm 0cm 0pt; TEXT-ALIGN: justify"><SPAN
style="FONT-FAMILY: 'Book Antiqua'"><FONT size=3>Battre la monnaie (ou faire
fonctionner "la planche à billet" c'est-à-dire le crédit) est la fonction
régalienne par excellence et n'est, en définitive, que la conduite d'une
politique monétaire. Celui qui conduit la politique monétaire est
nécessairement le chef suprême. En l'occurrence, c'est la situation actuelle de
la Banque centrale européenne (BCE) avec notre Eurosystème ; ce qui
revient à dire que le Conseil de l'Union, émanence du Politique élu, n'est là
que pour mettre en ?uvre la politique monétaire définie par la Banque centrale
européenne. C'est la situation de fait proposée dans ce projet de Constitution
soumis à l'approbation des Peuples de l'Europe.<o:p></o:p></FONT></SPAN></P>
<P class=MsoNormal style="MARGIN: 0cm 0cm 0pt; TEXT-ALIGN: justify"><SPAN
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<P class=MsoNormal style="MARGIN: 0cm 0cm 0pt; TEXT-ALIGN: justify"><SPAN
style="FONT-FAMILY: 'Book Antiqua'"><FONT size=3>En effet, dans la partie III
du Projet de Constitution (art. III-185-2a), il est écrit « <I
style="mso-bidi-font-style: normal">Les missions fondamentales relevant du
Système européen de banques centrales consistent <B
style="mso-bidi-font-weight: normal"><U>à</U></B></I><B
style="mso-bidi-font-weight: normal"><U> <I style="mso-bidi-font-style:
normal">définir</I></U></B><I style="mso-bidi-font-style: normal"> et mettre en
?uvre la politique monétaire de l?Union »</I> alors que dans l?article
I-30-1 dit que « <I style="mso-bidi-font-style: normal">La Banque centrale
européenne et les banques centrales nationales des Etats membres dont la
monnaie est l?euro, qui constituent l?Eurosystème, <B
style="mso-bidi-font-weight: normal"><U>conduisent</U></B> la politique
monétaire de l?Union</I> ». Autant il est normal que la conduite ou la mise
en
?uvre d?une politique monétaire soit du ressort d?une banque centrale ;
autant il est anormal que sa définition relève de la seule Banque centrale, ce
qui doit être impérativement du domaine régalien, en l'occurrence du seul
Politique élu à savoir le Conseil de l?Union. Cela implique de supprimer le
verbe "définir" dans l?article III-185-2a avant d'adopter la
Constitution.<o:p></o:p></FONT></SPAN></P>
<P class=MsoNormal style="MARGIN: 0cm 0cm 0pt; TEXT-ALIGN: justify"><SPAN
style="FONT-FAMILY: 'Book Antiqua'"><o:p><FONT
size=3> </FONT></o:p></SPAN></P>
<P class=MsoNormal style="MARGIN: 0cm 0cm 0pt; TEXT-ALIGN: justify"><SPAN
style="FONT-FAMILY: 'Book Antiqua'"><FONT size=3>Or, cette partie III du projet
de Constitution comporte l?ensemble des traités déjà signés et en application.
De ce fait, ils sont encore dénonçables comme tout traité par une seule des
parties contractantes. Un traité est un contrat entre des entités indépendantes
(en l'occurrence des Etats indépendants) alors qu'une Constitution est une
ligne de conduite interne à un ensemble d'entités qui se lient pour former un
ensemble indépendant, lequel peut négocier des traités avec d'autres ensembles
indépendants alors qu'une Constitution ne se modifie voire ne se réforme qu'en
réunissant une très large majorité voire un quorum unanime (ce qui est le cas
de ce projet de Constitution).<o:p></o:p></FONT></SPAN></P>
<P class=MsoNormal style="MARGIN: 0cm 0cm 0pt; TEXT-ALIGN: justify"><SPAN
style="FONT-FAMILY: 'Book Antiqua'"><o:p><FONT
size=3> </FONT></o:p></SPAN></P>
<P class=MsoNormal style="MARGIN: 0cm 0cm 0pt; TEXT-ALIGN: justify"><SPAN
style="FONT-FAMILY: 'Book Antiqua'"><FONT size=3>Qui peut avoir un intérêt
fondamental à transformer en clauses constitutionnelles des traités déjà signés
si ce n'est le pouvoir monétaire de la Banque centrale ? En effet, toutes les
clauses des traités constituant la partie III perdront leur caractère de traité
dénonçable par un seul contractant à tout moment pour devenir, une fois
ratifiée par tous et révisable seulement qu'à l'unanimité des Etats membres de
l'Union.<o:p></o:p></FONT></SPAN></P>
<P class=MsoNormal style="MARGIN: 0cm 0cm 0pt; TEXT-ALIGN: justify"><SPAN
style="FONT-FAMILY: 'Book Antiqua'"><FONT size=3>De cette façon, l'article
« <I style="mso-bidi-font-style: normal">Les missions fondamentales
relevant du Système européen de banques centrales consistent <B
style="mso-bidi-font-weight: normal"><U>à</U></B></I><B
style="mso-bidi-font-weight: normal"><U> <I style="mso-bidi-font-style:
normal">définir</I></U></B><I style="mso-bidi-font-style: normal"> et mettre en
?uvre la politique monétaire de l?Union » </I>ne peut se réviser qu'à
l'unanimité des Etats si dans l'avenir le Politique élu décide de revenir sur
les prérogatives de la Banque centrale en lui retirant la définition de la
politique monétaire.<o:p></o:p></FONT></SPAN></P>
<P class=MsoNormal style="MARGIN: 0cm 0cm 0pt"><SPAN style="FONT-FAMILY: 'Book
Antiqua'"><o:p><FONT size=3> </FONT></o:p></SPAN></P>
<P class=MsoNormal style="MARGIN: 0cm 0cm 0pt; TEXT-ALIGN: justify"><SPAN
style="FONT-FAMILY: 'Book Antiqua'"><FONT size=3>Pour ceux qui ne liront que la
partie I du projet de Constitution, s'ils n'ont pas lu en premier cet article
III-185-2a, on leur dit dès l'article <SPAN style="FONT-VARIANT:
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</SPAN>que<SPAN style="FONT-VARIANT: small-caps"> </SPAN>« <I
style="mso-bidi-font-style: normal">l'Union dispose d'une compétence exclusive
dans la politique monétaire pour les Etats membres dont la monnaie est
l?euro » </I>; mais on oublie de rappeler que l'article III-185-2a
attribue à la BCE le pouvoir exclusif de la définition de la politique
monétaire puisqu'il est dit à l'article I-30-3 « <I
style="mso-bidi-font-style: normal">qu'elle est indépendante dans l'exercice de
ses pouvoirs? et que les gouvernements des Etats membres respectent cette
indépendance</I> » ; de cette façon, l'Union est bi
en
l'intermédiaire entre la BCE à l'état-major non élu et les Etats quant à la
politique monétaire, la Banque centrale commandant alors au pouvoir politique
des élus.<o:p></o:p></FONT></SPAN></P>
<P class=MsoNormal style="MARGIN: 0cm 0cm 0pt; TEXT-ALIGN: justify"><SPAN
style="FONT-FAMILY: 'Book Antiqua'"><o:p><FONT
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<P class=MsoNormal style="MARGIN: 0cm 0cm 0pt; TEXT-ALIGN: justify"><SPAN
style="FONT-FAMILY: 'Book Antiqua'"><FONT size=3>Dans la procédure de révision
(art. IV-443-2) : il est mentionné que « <I
style="mso-bidi-font-style: normal">la Banque centrale européenne est également
consultée dans le cas de modifications institutionnelles dans le domaine
monétaire</I> ». Le fait que la Banque centrale doit être consultée par le
Conseil européen avant que la Convention n?examine le projet de révision et que
la Conférence des représentants n'arrête en commun les modifications, et
qu?enfin les Etats membres ne les ratifient à l?unanimité, entraîne une
complexité qui semble voulue par l'autorité monétaire pour pérenniser son
pouvoir et faire en sorte que, quels que soient les aléas de la politique, ce
pouvoir ne soit jamais remis en cause.<o:p></o:p></FONT></SPAN></P>
<P class=MsoNormal style="MARGIN: 0cm 0cm 0pt; TEXT-ALIGN: justify"><SPAN
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<P class=MsoNormal style="MARGIN: 0cm 0cm 0pt; TEXT-ALIGN: justify"><SPAN
style="FONT-FAMILY: 'Book Antiqua'"><FONT size=3>La question de savoir de qui
relève la définition de la politique monétaire, du pouvoir élu de l'Union ou de
la BCE, est tellement fondamentale qu'elle doit à elle seule être l'objet d'une
ratification à l'unanimité des Peuples avant d'être intégrée comme clause à une
Constitution qui ne peut se réformer qu'à l'unanimité des
Peuples.<o:p></o:p></FONT></SPAN></P>
<P class=MsoNormal style="MARGIN: 0cm 0cm 0pt; TEXT-ALIGN: justify"><SPAN
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<P class=MsoNormal style="MARGIN: 0cm 0cm 0pt; TEXT-ALIGN: justify"><SPAN
style="FONT-FAMILY: 'Book Antiqua'"><FONT size=3>En votant <B
style="mso-bidi-font-weight: normal">OUI</B>, on délègue pour toujours la
définition de la politique monétaire à la BCE et on relègue le Politique élu à
n'avoir aucune action sur cet état-major indépendant qui sera notre mentor ; il
suffit, pour qu'il n'en soit pas ainsi, de supprimer le verbe "définir" de
l'article III-185-2a avant toute ratification de la Constitution car, une fois
adoptée, un verrou se met en place pour l'ensemble des questions
majeures.<o:p></o:p></FONT></SPAN></P>
<P class=MsoNormal style="MARGIN: 0cm 0cm 0pt; TEXT-ALIGN: justify"><SPAN
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<P class=MsoNormal style="MARGIN: 0cm 0cm 0pt; TEXT-ALIGN: justify"><SPAN
style="FONT-FAMILY: 'Book Antiqua'"><FONT size=3>En votant <B
style="mso-bidi-font-weight: normal">NON</B> pour amender ce projet de
Constitution, c'est rester favorable à l'Europe, mais pas avec n'importe quelle
Constitution, où le gouvernement de l'Union sera un pouvoir politique élu
définissant la politique monétaire et dont les décisions seront mises en ?uvre
par la Banque centrale, et non le contraire.<o:p></o:p></FONT></SPAN></P>
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<P class=MsoNormal style="MARGIN: 0cm 0cm 0pt; TEXT-ALIGN: justify"><B
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<P class=MsoNormal style="MARGIN: 0cm 0cm 0pt; TEXT-ALIGN: justify"><SPAN
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Mirabeau<o:p></o:p></FONT></SPAN></P>
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2005<o:p></o:p></FONT></SPAN></P></DIV>
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